Termes et conditions d’utilisation


Acceptation d'utilisation du site

APIEX fournit sur le site www.apiex.fr des services sous réserve que le client accepte. Les règles définies constituent les présentes conditions d'utilisation. Utiliser les services du site signifie que le client accepte ces conditions.


Les services de apiex.fr

Nos services en ligne peuvent à tout moment évoluer, être modifiés ou supprimés. En utilisant ces services, le client accepte les fonctionnalités présentes dans l'état de développement où elles se trouvent. APIEX ne pourra être tenue responsable des suppressions, modifications des fonctionnalités présentes et à venir ou des données associées à l'internaute sur notre site.
L'utilisation du site et des services en ligne suppose un ordinateur connecté à Internet. Le matériel et les coûts de connexions ne peuvent être imputés en aucune manière à APIEX. APIEX pourra être amené à créer ou modifier des services, ces derniers répondront également aux conditions d'utilisation du site.


Enregistrement et protection des données

Pour l'utilisation de la globalité des services en ligne, vous devez vous enregistrer. Vous vous engagez à insérer des informations exactes ainsi qu'à maintenir leur mise à jour en cas de changement de votre profil.


Déclaration droit des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site Internet fr.rs-online.com disposent d'un droit d'accès (article 34 et suivants), de suppression ou de modification des données nominatives les concernant (article 36 et suivants). Ce droit peut être exercé simplement en nous adressant un simple courriel.

Les informations individuelles détenues sont confidentielles, aucune information personnelle recueillie en ligne n'est divulguée à des tiers, sauf si cette divulgation est requise par la loi ou s'inscrit dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure judiciaire ou administrative. Il n'est vendu, ni loué, ni transmis aucune information personnelle à d'autres organisations.


Identifiant, mot de passe et informations s'y rapportant

Pendant la procédure d'enregistrement, vous êtes amené à définir un identifiant ainsi qu'un mot de passe de sécurité. Ces deux éléments constituent le lien vers vos données personnelles sur le site. Vous vous engagez à contacter APIEX (Tél : 01 69 96 61 43) pour toutes anomalies constatées, perte de mot de passe ou utilisation abusive d'un tiers afin que le mot de passe soit supprimé. APIEX ne pourra être tenu responsable pour tout dommage survenu lors de la non-application du présent paragraphe.
Les zones d'accès sans enregistrement permettent de visualiser et de consulter une partie du contenu du site et répondent aux conditions d'utilisation du site appropriées.


Utilisateur du site - acceptation

En tant qu'utilisateur, vous acceptez :

  • de n'utiliser, exploiter ou diffuser les informations et scripts contenus sur le site qu'en possédant l'accord explicite de APIEX,
  • de ne pas envoyer au cours des formulaires d'enregistrement ou de la rubrique « Nous contacter » de propos vulgaire, raciste, pornographique ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers (personne morale ou physique).

Nous vous informons que APIEX ou un tiers désigné par APIEX pourra visionner les informations stockées sur nos serveurs en cas de non respect de la législation en vigueur afin de protéger les droits et intérêts de chacun.
Vous reconnaissez le droit à APIEX de modifier ou supprimer toute information en contradiction avec la bonne utilisation du site et le respect des présentes conditions d'utilisation ainsi que de résilier l'enregistrement d'un individu.


Garanties

APIEX ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects qui pourraient découler de l’utilisation du site, notamment le téléchargement d’informations.
APIEX ne garantit pas l’exactitude ni la réalité des dessins, symboles et modèles. Toutes les données publiées sur www.apiex.fr sont conformes aux données source d’origine de fabrication.


Lien vers d'autres sites

APIEX ne pourra être considéré responsable du contenu des sites vers lesquels un lien ou une communication a été effectuée. Nous nous engageons lors de la réalisation de ce lien ou de cette communication à ce que le site cible réponde aux bonnes mœurs le jour de la mise en place de ces derniers.